Arrêté du 26 juin 2026

Article 3

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Article 3

La régie d'avances instituée auprès du service administratif régional de la cour d'appel d'Agen est supprimée, à compter du 1er juillet 2026.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Suppression de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen

Résumé. Un système de gestion d'argent pour la cour d'appel d'Agen sera fermé à partir du 1er juillet 2026.

La régie d'avances instituée auprès du service administratif régional de la cour d'appel d'Agen est supprimée, à compter du 1er juillet 2026.

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