Arrêté du 26 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er (Activation de la réserve sanitaire pour faire face à une vague de chaleur) peuvent être affectés auprès d'établissements de santé publics et privés, d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1), des agences régionales de santé, de toute autre structure de santé concourant aux missions sus-citées et de l'Agence nationale de santé publique.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Les réservistes sanitaires peuvent être envoyés dans divers établissements de santé pour aider pendant une vague de chaleur.

Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er (Activation de la réserve sanitaire pour faire face à une vague de chaleur) peuvent être affectés auprès d'établissements de santé publics et privés, d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1), des agences régionales de santé, de toute autre structure de santé concourant aux missions sus-citées et de l'Agence nationale de santé publique.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance