Arrêté du 26 juin 2026

Article 1

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Article 1

La liste des emplois ouvrant l'attribution de l'échelle de solde n° 3 aux officiers de la gendarmerie nationale du grade de colonel, dans les conditions fixées par l'article 35-1 du décret du 12 septembre 2008 et l'article 23-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisés (Échelles de solde des officiers de la gendarmerie), est fixée en annexe.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Attribution d'une échelle de solde pour les colonels de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2026 fixe la liste des emplois ouvrant l'attribution de l'échelle de solde n°3 aux colonels de la gendarmerie nationale.

La liste des emplois ouvrant l'attribution de l'échelle de solde n° 3 aux officiers de la gendarmerie nationale du grade de colonel, dans les conditions fixées par l'article 35-1 du décret du 12 septembre 2008 et l'article 23-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisés (Échelles de solde des officiers de la gendarmerie), est fixée en annexe.

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Source : Légifrance