En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant les échelles de solde des colonels de gendarmerie
Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois pour les colonels de la gendarmerie qui recevront une échelle de solde spécifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.