Arrêté du 26 juin 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant des rémunérations mentionnées à l'article 1er (Rémunération des infirmiers pour les certificats de décès) sera réévalué 24 mois après la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des rémunérations après deux ans

Résumé. Les sommes versées aux infirmiers pour certificats de décès seront ajustées deux ans après la publication.

Le montant des rémunérations mentionnées à l'article 1er (Rémunération des infirmiers pour les certificats de décès) sera réévalué 24 mois après la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance