Le montant des rémunérations mentionnées à l'article 1er (Rémunération des infirmiers pour les certificats de décès)Art. 1Rémunération des infirmiers pour les certificats de décèsLes infirmiers libéraux ou en centres de santé peuvent être payés pour établir des certificats de décès à domicile, avec des tarifs différents selon le moment et la zone. sera réévalué 24 mois après la date de publication du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réévaluation des rémunérations après deux ans
Résumé. Les sommes versées aux infirmiers pour certificats de décès seront ajustées deux ans après la publication.
Le montant des rémunérations mentionnées à l'article 1er (Rémunération des infirmiers pour les certificats de décès)Art. 1Rémunération des infirmiers pour les certificats de décèsLes infirmiers libéraux ou en centres de santé peuvent être payés pour établir des certificats de décès à domicile, avec des tarifs différents selon le moment et la zone. sera réévalué 24 mois après la date de publication du présent arrêté.