Arrêté du 26 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2013

Art. 7

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Modification du montant de l'indemnité d'intérim

Résumé. L'indemnité d'intérim pour les conseillers et agents remplaçant des titulaires absents pendant plus de trente jours est fixée à 15 % ou 30 % de l'indemnité de résidence, selon leur poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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