Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'indemnité d'intérim
Résumé. L'indemnité d'intérim pour les conseillers et agents remplaçant des titulaires absents pendant plus de trente jours est fixée à 15 % ou 30 % de l'indemnité de résidence, selon leur poste.
A modifié les dispositions suivantes :