En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails des opérations à inclure dans le document environnemental
Pour les travaux mentionnés à l'article 4-1 du décret du 12 novembre 2010 susvisé (Garanties financières pour les travaux miniers), les opérations devant figurer dans le document mentionné au 4° de l'article D. 181-15-3 bis du code de l'environnement (Documents requis pour une autorisation environnementale en matière minière) sont détaillées à l'annexe II au présent arrêté.