Arrêté du 26 juin 2024

Article 3

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Article 3

Pour les travaux mentionnés à l'article 4-1 du décret du 12 novembre 2010 susvisé (Garanties financières pour les travaux miniers), les opérations devant figurer dans le document mentionné au 4° de l'article D. 181-15-3 bis du code de l'environnement (Documents requis pour une autorisation environnementale en matière minière) sont détaillées à l'annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Détails des opérations à inclure dans le document environnemental

Résumé. Cet article dit quelles opérations doivent être décrites dans un document pour certains travaux, et où trouver ces détails.

Pour les travaux mentionnés à l'article 4-1 du décret du 12 novembre 2010 susvisé (Garanties financières pour les travaux miniers), les opérations devant figurer dans le document mentionné au 4° de l'article D. 181-15-3 bis du code de l'environnement (Documents requis pour une autorisation environnementale en matière minière) sont détaillées à l'annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Ce numéro appartenait auparavant àDurée et renouvellement d'un engagement de caution

Source : Légifrance