JORF n°0153 du 30 juin 2024

Arrêté du 26 juin 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-7 et R. 2311-8-2 ;

Vu le décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense » ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé Un nouvel arrêté crée de nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2012 > > Art. 1-2 > >

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1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2024.

Sébastien Lecornu