Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du délégué général pour l'armement
Résumé. Le délégué général pour l'armement peut désormais signer des décisions d'habilitation pour des informations classifiées Secret ou Très Secret, sauf celles avec une classification spéciale.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2012Art. 1-2 : Délégation de pouvoirs pour les habilitations secrètes
- Arrêté du 21 mars 2012Art. 1-2