Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de neutralisation du matériel de guerre importé
Résumé Si vous amenez du matériel de guerre en France, vous devez le rendre inutilisable selon les règles, sinon vous devez payer pour le renvoyer.
Le détenteur d'un matériel de guerre importé ou introduit sur le territoire national est tenu de faire procéder aux opérations de neutralisation prévues par le présent arrêté, y compris lorsque les systèmes d'armes et armes de ce matériel de guerre ont été neutralisés dans un autre Etat. A défaut, l'intéressé est tenu, à ses frais, de réexporter ou de retransférer ce matériel de guerre vers son détenteur initial.
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