Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection des dossiers de candidature
Résumé Les dossiers de candidature doivent suivre des règles spécifiques et inclure une description du projet.
Les dossiers de candidature déposés conformément au cahier des charges fixé en annexe 1 du présent arrêté sont sélectionnés selon les modalités définies par le cahier des charges précité. Ils comprennent la fiche descriptive du projet dont le modèle est fixé en annexe 2 du présent arrêté.
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