Arrêté du 26 juin 2023

Article 3

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Article 3

Les dossiers de candidature déposés conformément au cahier des charges fixé en annexe 1 du présent arrêté sont sélectionnés selon les modalités définies par le cahier des charges précité. Ils comprennent la fiche descriptive du projet dont le modèle est fixé en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Sélection des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers de candidature doivent respecter les règles et inclure une description de projet.

Les dossiers de candidature déposés conformément au cahier des charges fixé en annexe 1 du présent arrêté sont sélectionnés selon les modalités définies par le cahier des charges précité. Ils comprennent la fiche descriptive du projet dont le modèle est fixé en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance