Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cahier des charges du décret du 26 mai 2023
Résumé Le cahier des charges est en annexe 1 de l'arrêté.
Le cahier des charges mentionné à l'article 1er du décret du 26 mai 2023 susvisé est fixé en annexe 1 du présent arrêté.
1 version