Arrêté du 26 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges mentionné à l'article 1er du décret du 26 mai 2023 susvisé (Expérimentation des contrats de professionnalisation pour des secteurs en difficulté de recrutement) est fixé en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Fixation du cahier des charges

Résumé. Le document qui dit comment faire est défini dans l'annexe 1 de cet arrêté.

Le cahier des charges mentionné à l'article 1er du décret du 26 mai 2023 susvisé (Expérimentation des contrats de professionnalisation pour des secteurs en difficulté de recrutement) est fixé en annexe 1 du présent arrêté.

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