Arrêté du 26 juin 2023

Article 1

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Article 1

L'appel à projets national mentionné à l'article 1er du décret du 26 mai 2023 susvisé (Expérimentation des contrats de professionnalisation pour des secteurs en difficulté de recrutement) relatif à l'expérimentation prévue à l'article 11 de la loi du 21 décembre 2022 susvisé (Expérimentation des contrats de professionnalisation avec validation des acquis de l'expérience) est publié sur le site internet du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Publication de l'appel à projets national

Résumé. L'appel à projets est publié en ligne dès aujourd'hui.

L'appel à projets national mentionné à l'article 1er du décret du 26 mai 2023 susvisé (Expérimentation des contrats de professionnalisation pour des secteurs en difficulté de recrutement) relatif à l'expérimentation prévue à l'article 11 de la loi du 21 décembre 2022 susvisé (Expérimentation des contrats de professionnalisation avec validation des acquis de l'expérience) est publié sur le site internet du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance