Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'appel à projets national
Résumé Un appel à projets national est publié sur le site du ministère du Travail.
L'appel à projets national mentionné à l'article 1er du décret du 26 mai 2023 susvisé relatif à l'expérimentation prévue à l'article 11 de la loi du 21 décembre 2022 susvisé est publié sur le site internet du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté.
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