Créé le 1 juillet 2020
L'organisme accrédité répond, en ce qui le concerne, aux exigences de l'article R. 4451-65 à l'article R. 4451-69, R. 4451-79, R. 4451-80, R. 4451-83, R. 4451-102, R. 4451-103 du code du travail et du présent arrêté.
Arrêté du 26 juin 2019
Article 27
Effets de cet article
cite
Code du travailart. R4451-65 Code du travailart. R4451-79 Code du travailart. R4451-80 Code du travailart. R4451-83 Code du travailart. R4451-102 Code du travailart. R4451-103
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020