Arrêté du 26 juin 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence de biomédecine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2018

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Rôle du directeur de l'Agence de biomédecine

Résumé. Le directeur de l'Agence de biomédecine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Agence de biomédecine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juillet 2018

Source : Légifrance