Arrêté du 26 juin 2018

Article 3

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Article 3

Les emballages des mélanges de semences de plantes fourragères satisfont aux dispositions prévues aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 2 octobre 2017 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Règles d'emballage pour les semences fourragères

Résumé. Les emballages des mélanges de semences pour plantes fourragères doivent respecter les règles fixées par un arrêté précédent.

Les emballages des mélanges de semences de plantes fourragères satisfont aux dispositions prévues aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 2 octobre 2017 susvisé.

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