Arrêté du 26 juin 2017

Article 6

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Article 6

Sauf pour les agents soumis à un forfait jours en application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, chaque journée de télétravail fait l'objet d'un décompte horaire dans l'application informatique mise à disposition des agents affectés dans les services centraux des ministres chargés du travail, de la santé et des solidarités.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2017 · Dernière version le 23 février 2024

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Comptage des journées de télétravail

Résumé. Les journées de télétravail sont comptabilisées dans une application informatique, sauf pour les agents en forfait jours.

Sauf pour les agents soumis à un forfait jours en application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, chaque journée de télétravail fait l'objet d'un décompte horaire dans l'application informatique mise à disposition des agents affectés dans les services centraux des ministres chargés du travail, de la santé et des solidarités.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 février 2024

Modifié parArrêté du 16 février 2024art. 1 : Obligation de décompte horaire pour le télétravail

En résumé. Le décompte du temps de travail en télétravail passe d'un système forfaitaire à un système horaire précis, avec enregistrement dans une application dédiée.

En vigueur du jeudi 6 juillet 2017 au jeudi 22 février 2024

Source : Légifrance