Arrêté du 16 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2017

Art. 6

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Obligation de décompte horaire pour le télétravail

Résumé. Le décompte horaire des journées de télétravail est désormais obligatoire dans une application informatique pour les agents des services centraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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