Arrêté du 26 juin 2017

Article 5

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Article 5

Le télétravail peut s'exercer au domicile de l'agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation, qu'ils soient situés dans tout bâtiment de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics mis à disposition à cet effet.

L'acte individuel précise le (ou les) lieu(x) où l'agent exerce ses fonctions en télétravail.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2017

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Lieux de télétravail pour les agents publics

Résumé. Le télétravail pour les agents publics peut se faire à domicile ou dans des locaux professionnels, et le lieu est précisé dans un acte individuel.

Le télétravail peut s'exercer au domicile de l'agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation, qu'ils soient situés dans tout bâtiment de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics mis à disposition à cet effet.

L'acte individuel précise le (ou les) lieu(x) où l'agent exerce ses fonctions en télétravail.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance