Arrêté du 26 juin 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé (Décret sur les règles applicables aux fonctionnaires et magistrats) qui exercent leurs fonctions dans les services d'administration centrale relevant d'un programme budgétaire des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, des familles, de l'enfance et des droits des femmes et de la jeunesse et des sports et dans les établissements publics figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2017

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Application d'un arrêté aux agents de plusieurs ministères

Résumé. Un arrêté de 2017 précise les règles pour certains agents travaillant dans des ministères sociaux et sportifs.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé (Décret sur les règles applicables aux fonctionnaires et magistrats) qui exercent leurs fonctions dans les services d'administration centrale relevant d'un programme budgétaire des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, des familles, de l'enfance et des droits des femmes et de la jeunesse et des sports et dans les établissements publics figurant en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance