Arrêté du 26 juin 2017

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Sct. Titre III Bis : Moyens d'enregistrement spécifiques aux hippodromes, Sct. Chapitre Ier : Paris par support électronique dont le nom commercial retenu est porté à la connaissance des parieurs, Art. 114, Art. 114-1, Art. 114-2, Art. 114-3, Art. 114-4, Art. 114-5, Art. 114-6

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Création de règles pour les paris électroniques dans les hippodromes

Résumé. Les hippodromes peuvent maintenant proposer des paris par smartphone avec un support électronique personnel et confidentiel, tout en suivant des règles strictes pour les dépôts, retraits et la lutte contre la fraude.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Titre III Bis : Moyens d'enregistrement spécifiques aux hippodromesArrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre Ier : Paris par support électronique dont le nom commercial retenu est porté à la connaissance des parieursArrêté du 13 septembre 1985Art. 114 : Paris hippiques par smartphone
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Titre III Bis : Moyens d'enregistrement spécifiques aux hippodromes, Sct. Chapitre Ier : Paris par support électronique dont le nom commercial retenu est porté à la connaissance des parieurs, Art. 114, Art. 114-1, Art. 114-2, Art. 114-3, Art. 114-4, Art. 114-5, Art. 114-6

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