Arrêté du 26 juin 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Exception à l'annulabilité des paris) à 10 (Conversion des montants en francs CFP pour la Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juin 2017

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Modification d'un arrêté de 1985 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un ancien arrêté de 1985, en changeant certaines règles, comme celles sur les paris et les montants d'amendes.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Exception à l'annulabilité des paris) à 10 (Conversion des montants en francs CFP pour la Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juin 2017

Source : Légifrance