Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de reconnaissance des titres de formation maritime
Résumé. Les titres de formation maritime délivrés par des pays tiers à l'UE doivent désormais obtenir un visa de reconnaissance pour permettre à leur titulaire d'exercer des fonctions sur les navires concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 4