ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2007

Art. 4

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Modification des conditions de reconnaissance des titres de formation maritime

Résumé. Les titres de formation maritime délivrés par des pays tiers à l'UE doivent désormais obtenir un visa de reconnaissance pour permettre à leur titulaire d'exercer des fonctions sur les navires concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2007
Art. 4

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