ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2007

Art. 3

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Extension des titres de formation maritime reconnus

Résumé. Les titres de formation maritime délivrés par d'autres pays de l'UE permettent maintenant d'exercer des fonctions sur les navires français, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2007
Art. 3

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