Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des titres de formation maritime reconnus
Résumé. Les titres de formation maritime délivrés par d'autres pays de l'UE permettent maintenant d'exercer des fonctions sur les navires français, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 3