ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2014.

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En vigueur depuis le 1 août 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles circonscriptions consulaires

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er août 2014 pour les nouvelles circonscriptions consulaires de l'ambassade de France à Castries.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Source : Légifrance