En vigueur depuis le 1 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles circonscriptions consulaires
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er août 2014 pour les nouvelles circonscriptions consulaires de l'ambassade de France à Castries.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2014.