En vigueur depuis le 1 août 2014
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Suppression d'anciens arrêtés sur les circonscriptions consulaires
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 14 mars 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries ;
2° L'arrêté du 29 mars 2004 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Trinité-et-Tobago.