ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 14 mars 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries ;
2° L'arrêté du 29 mars 2004 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Trinité-et-Tobago.

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En vigueur depuis le 1 août 2014

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Suppression d'anciens arrêtés sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un arrêté supprime deux anciens textes qui définissaient les zones de compétence des ambassades de France à Castries et en Trinité-et-Tobago.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 14 mars 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries ;
2° L'arrêté du 29 mars 2004 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Trinité-et-Tobago.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Source : Légifrance