ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2014 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Source : Légifrance