ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 1

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Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France
à Castries
L'ensemble du territoire de Sainte-Lucie.
L'ensemble du territoire d'Antigua-et-Barbuda.
L'ensemble du territoire du Commonwealth de Dominique.
L'ensemble du territoire de la Grenade.
L'ensemble du territoire de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès.
L'ensemble du territoire de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Territoires sous souveraineté britannique : îles Vierges britanniques, Anguilla et Montserrat.
L'ensemble du territoire de la République de Trinité-et-Tobago.
L'ensemble du territoire de la Barbade.

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En vigueur depuis le 1 août 2014

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Définition de la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2014 définit la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries, qui couvre plusieurs territoires des Caraïbes.

La circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France
à Castries
L'ensemble du territoire de Sainte-Lucie.
L'ensemble du territoire d'Antigua-et-Barbuda.
L'ensemble du territoire du Commonwealth de Dominique.
L'ensemble du territoire de la Grenade.
L'ensemble du territoire de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès.
L'ensemble du territoire de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Territoires sous souveraineté britannique : îles Vierges britanniques, Anguilla et Montserrat.
L'ensemble du territoire de la République de Trinité-et-Tobago.
L'ensemble du territoire de la Barbade.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Source : Légifrance