A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2007Sct. TITRE Ier : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES.Arrêté du 19 juillet 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2007Sct. TITRE II : RÉFÉRENCES D'ÉTAT CIVIL ET RÉFÉRENCES ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES EXIGÉES POUR L'ADMISSION DES VERRATS À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE.Arrêté du 19 juillet 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2007Sct. TITRE III : RÉFÉRENCES ACCOMPAGNANT LA LISTE DES VERRATS ADMIS DANS LES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME.Arrêté du 19 juillet 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2007Sct. TITRE IV : MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES DES VERRATS DES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME.Arrêté du 19 juillet 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2007Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Arrêté du 19 juillet 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2007Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 19 juillet 2007Art. 15, Sct. TITRE Ier : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RÉFÉRENCES D'ÉTAT CIVIL ET RÉFÉRENCES ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES EXIGÉES POUR L'ADMISSION DES VERRATS À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : RÉFÉRENCES ACCOMPAGNANT LA LISTE DES VERRATS ADMIS DANS LES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES DES VERRATS DES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME., Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 12, Art. 13, Art. 14