Des verrats de populations animales sélectionnées et des verrats hybrides peuvent être exploités dans un centre de collecte de sperme à l'usage exclusif d'élevages désignés expressément.
Ces verrats doivent satisfaire aux conditions des titres II et III du présent arrêté, et la mention de l'usage réservé doit figurer dans les références prévues à l'article 7.
L'organisme de sélection porcin agréé pour la tenue du livre généalogique ou du registre zootechnique doit communiquer au centre de collecte de sperme, puis tenir à jour, la liste des élevages habilités à bénéficier de la semence de chacun de ces verrats.
Les verrats à usage exclusif d'élevages désignés ne figurent par sur les supports d'information diffusés au public par les centres de collecte de sperme, et ne sont donc pas visés par les dispositions du titre IV du présent arrêté.

En application de l'article L. 653-14, si les informations zootechniques et génétiques mentionnées à l'article 4 ne sont pas communiquées ou présentent un écart manifeste avec les valeurs de référence prévues à cet article, l'autorité administrative peut suspendre ou interdire la collecte d'un verrat dès notification d'une telle décision au centre de collecte de sperme concerné.
Les litiges relatifs aux décisions prévues au premier alinéa sont portés à la connaissance de la commission nationale d'amélioration génétique.

L'arrêté du 17 septembre 1997 relatif aux qualifications zootechniques et génétiques exigées des verrats admis dans les centres d'insémination artificielle porcine à la monte publique artificielle est abrogé.