Des verrats de populations animales sélectionnées et des verrats hybrides peuvent être exploités dans un centre de collecte de sperme à l'usage exclusif d'élevages désignés expressément.
Ces verrats doivent satisfaire aux conditions des titres II et III du présent arrêté et la mention de l'usage réservé doit figurer dans les références prévues à l'article 7.
L'organisme de sélection porcin agréé pour la tenue du livre généalogique ou du registre zootechnique doit communiquer au centre de collecte de sperme puis tenir à jour la liste des élevages habilités à bénéficier de la semence de chacun de ces verrats.
Les verrats à usage exclusif d'élevages désignés ne figurent par sur les supports d'information diffusés au public par les centres de collecte de sperme et ne sont donc pas visés par les dispositions du titre IV du présent arrêté.

En application de l'article L. 653-14, si les informations zootechniques et génétiques mentionnées à l'article 4 ne sont pas communiquées ou présentent un écart manifeste avec les valeurs de référence prévues à cet article, l'autorité administrative peut suspendre ou interdire la collecte d'un verrat dès notification d'une telle décision au centre de collecte de sperme concerné.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2007 > > Art. 15, Sct. TITRE Ier : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RÉFÉRENCES D'ÉTAT CIVIL ET RÉFÉRENCES ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES EXIGÉES POUR L'ADMISSION DES VERRATS À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : RÉFÉRENCES ACCOMPAGNANT LA LISTE DES VERRATS ADMIS DANS LES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES DES VERRATS DES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME., Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.