Arrêté du 26 juin 2013

TITRE IV : MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES DES VERRATS DES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME

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Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 6 juillet 2013 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Les supports d'information diffusés au public par les centres de collecte de sperme doivent comporter au moins :
a) Le numéro d'identification du verrat ;
b) Son type génétique ;
c) Sa date de naissance ;
d) L'indice standardisé de valeur génétique globale défini à l'article 5.
La présentation des supports d'information et les informations complémentaires diffusées sous la seule responsabilité de l'auteur ne doivent en aucun cas nuire à la lecture et à l'interprétation des informations à diffusion obligatoire définies au présent article.

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 6 juillet 2013 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Les centres de collecte de sperme sont tenus de mettre à disposition de tout acquéreur de semence qui le demande l'ensemble des informations mentionnées au titre II.

En vigueur du samedi 6 juillet 2013 au mercredi 30 septembre 2026

TITRE IV : MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES DES VERRATS DES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME
Article 10
Article 11