JORF n°0154 du 5 juillet 2013

TITRE IV : MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES DES VERRATS DES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME

Article 10

Les supports d'information diffusés au public par les centres de collecte de sperme doivent comporter au moins :
a) Le numéro d'identification du verrat ;
b) Son type génétique ;
c) Sa date de naissance ;
d) L'indice standardisé de valeur génétique globale défini à l'article 5.
La présentation des supports d'information et les informations complémentaires diffusées sous la seule responsabilité de l'auteur ne doivent en aucun cas nuire à la lecture et à l'interprétation des informations à diffusion obligatoire définies au présent article.

Article 11

Les centres de collecte de sperme sont tenus de mettre à disposition de tout acquéreur de semence qui le demande l'ensemble des informations mentionnées au titre II.