En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Enregistrement des décisions d'autorisation pour les stages de sécurité routière
Toute décision ayant pour objet de délivrer, renouveler, modifier, suspendre ou retirer une autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière est inscrite sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.