Arrêté du 26 juin 2012

Article 9

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Article 9

Toute décision ayant pour objet de délivrer, renouveler, modifier, suspendre ou retirer une autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière est inscrite sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Enregistrement des décisions d'autorisation pour les stages de sécurité routière

Résumé. Toute décision concernant les autorisations pour animer des stages de sécurité routière doit être enregistrée dans un registre national.

Toute décision ayant pour objet de délivrer, renouveler, modifier, suspendre ou retirer une autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière est inscrite sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance