Arrêté du 26 juin 2012

Article 10

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Article 10

Les animateurs souhaitant renouveler leur autorisation d'animer et qui n'ont pas suivi la formation continue depuis le 31 décembre 2012, doivent suivre une formation initiale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 13 juin 2024

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Renouvellement d'autorisation pour les animateurs de stages de sécurité routière

Résumé. Les animateurs de stages de sécurité routière doivent suivre une formation initiale s'ils n'ont pas fait leur formation continue après le 31 décembre 2012 pour renouveler leur autorisation.

Les animateurs souhaitant renouveler leur autorisation d'animer et qui n'ont pas suivi la formation continue depuis le 31 décembre 2012, doivent suivre une formation initiale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2024

Modifié parArrêté du 29 avril 2024art. 8 : Modification des conditions de renouvellement d'autorisation pour les animateurs

En résumé. La condition de formation pour les animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière est modifiée, en supprimant la date butoir du 31 décembre 2017 et en précisant que ceux qui n'ont pas suivi une formation continue depuis le 31 décembre 2012 doivent suivre une formation initiale.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 12 juin 2024

Source : Légifrance