Arrêté du 26 juin 2008

Article 4

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Article 4

La section « concours et examens » au département des ressources humaines de l'INSEE est seule destinataire des informations collectées par voie de téléprocédure.
Les noms et prénoms des personnes sont diffusés lors de la publication des listes d'admissibilité ou des listes d'admission aux concours ou examens.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2008

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Utilisation et diffusion des données d'inscription aux concours de l'INSEE

Résumé. Les informations collectées pour les inscriptions aux concours de l'INSEE sont utilisées uniquement par le département des ressources humaines, et les noms des candidats sont publiés lors des résultats.

La section « concours et examens » au département des ressources humaines de l'INSEE est seule destinataire des informations collectées par voie de téléprocédure.
Les noms et prénoms des personnes sont diffusés lors de la publication des listes d'admissibilité ou des listes d'admission aux concours ou examens.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2008

Source : Légifrance