JORF n°0165 du 17 juillet 2008

Article 3

Article 3

Sont enregistrées par le traitement les informations ou catégories d'informations suivantes :
― identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
― adresse (postale, électronique) et numéro de téléphone ;
― nationalité, situation familiale, niveau d'études et situation professionnelle, handicap reconnu ;
― caractéristiques propres à l'examen ou au concours choisi.


Historique des versions

Version 1

Sont enregistrées par le traitement les informations ou catégories d'informations suivantes :

― identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;

― adresse (postale, électronique) et numéro de téléphone ;

― nationalité, situation familiale, niveau d'études et situation professionnelle, handicap reconnu ;

― caractéristiques propres à l'examen ou au concours choisi.