Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 2 ter > >
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1 modifié
JORF n°0149 du 27 juin 2008
Arrêté du 26 juin 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2008-608 du 26 juin 2008 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zone géographique ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 30 avril 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 15 mai 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juin 2008.
La ministre du logement et de la ville,
Christine Boutin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth