Arrêté du 26 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 2 ter

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Modification de la participation minimale des salariés

Résumé. La participation minimale des salariés est ajustée à 8,5% et les références légales sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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