Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission
Résumé. La composition de la commission est modifiée pour inclure des représentants de différents grades d'adjoints administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2007Art. 2 : Composition d'une commission administrative paritaire
→ Version 2
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- Arrêté du 26 juin 2007Art. 2