Arrêté du 29 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2007

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La composition de la commission est modifiée pour inclure des représentants de différents grades d'adjoints administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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