Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008
L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.
Arrêté du 26 juin 2003
L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.
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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008
L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 20 avril 2008
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 19 avril 2008
Source : Légifrance