Abrogé20 avril 2008
Créé le 1 janvier 2003
L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.
Arrêté du 26 juin 2003
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 20 avril 2008
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 19 avril 2008