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Arrêté du 26 juin 2003

Article 2

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Article 2

Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :

Pour un enfant

259, 16 euros

Pour deux enfants

518, 33 euros

Pour trois enfants et plus

777,49 euros

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008

Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :

Pour un enfant

259, 16 euros

Pour deux enfants

518, 33 euros

Pour trois enfants et plus

777,49 euros

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance