JORF n°152 du 3 juillet 2003

Article 2

Article 2

Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :


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Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :