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Arrêté du 26 juin 2003

Article 1

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Article 1

Les taux de l'indemnité instituée par le décret du 23 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Agent célibataire

1 661, 69 euros

Agent marié ou partenaire d'un PACS

2 561, 14 euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance