Créé le 13 août 2022
L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2022
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 13 août 2022