En vigueur depuis le 13 août 2022
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Modification d'un arrêté sur l'expérience PASSCOG
L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du cahier des charges de l'expérimentation PASSCOG) et 3 (Modification d'un arrêté sur l'expérience PASSCOG) du présent arrêté.