En vigueur depuis le 13 août 2022
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Modification d'un arrêté sur l'expérience PASSCOG
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 août 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 13 août 2022
Source : Légifrance