En vigueur depuis le 30 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté pour les spécialités de diplôme
Cet arrêté entrera en vigueur pour chaque spécialité du diplôme à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité du brevet de technicien supérieur agricole et au plus tard le 1er septembre 2025.