Arrêté du 26 juillet 2022

Article 11

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Article 11

Cet arrêté entrera en vigueur pour chaque spécialité du diplôme à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité du brevet de technicien supérieur agricole et au plus tard le 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les spécialités de diplôme

Résumé. L'arrêté sera appliqué dès la rentrée scolaire de chaque spécialité, mais pas après le 1er septembre 2025.

Cet arrêté entrera en vigueur pour chaque spécialité du diplôme à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité du brevet de technicien supérieur agricole et au plus tard le 1er septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance