En vigueur depuis le 30 juillet 2022
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Modalités d'examen pour les étudiants à distance en BTSA
Pour les étudiants, les apprentis ou les stagiaires de la formation professionnelle continue relevant de l'enseignement à distance, l'examen organisé en vue de la délivrance des spécialités ou options du brevet de technicien supérieur agricole se déroule sous la forme d'une ou plusieurs épreuves ponctuelles terminales conformément aux articles D. 811-140-2 et D. 811-141 (Organisation des examens pour le brevet de technicien supérieur agricole) du code rural et de la pêche maritime.