Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de conditions pour les demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines
Résumé. Les demandes d'autorisation pour exploiter des cultures marines doivent désormais inclure des détails sur les activités complémentaires et leurs lieux.
A modifié les dispositions suivantes :