Arrêté du 26 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1

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Ajout de conditions pour les demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines

Résumé. Les demandes d'autorisation pour exploiter des cultures marines doivent désormais inclure des détails sur les activités complémentaires et leurs lieux.

A modifié les dispositions suivantes :

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