Arrêté du 30 juin 2017

Article 1

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Article 1

Les règles de comptabilité budgétaire applicables à l'Etat en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) susvisé sont fixées par le recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.
Le recueil mentionné à l'alinéa précédent comporte sept parties :
Partie 1 : Les nomenclatures ;
Partie 2 : L'ouverture des autorisations budgétaires ;
Partie 3 : L'organisation de la gestion budgétaire ;
Partie 4 : Les règles de consommation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ;
Partie 5 : Les crédits de personnel et les emplois ;
Partie 6 : Les règles relatives aux recettes non fiscales affectées à certaines dépenses du budget de l'Etat ;
Partie 7 : La clôture de la gestion et les opérations de fin d'exercice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2019

Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 2 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de comptabilité budgétaire pour l'État

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2017 fixe les règles de comptabilité budgétaire pour l'État, détaillées en sept parties sur un site dédié.

Les règles de comptabilité budgétaire applicables à l'Etat en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) susvisé sont fixées par le recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.
Le recueil mentionné à l'alinéa précédent comporte sept parties :
Partie 1 : Les nomenclatures ;
Partie 2 : L'ouverture des autorisations budgétaires ;
Partie 3 : L'organisation de la gestion budgétaire ;
Partie 4 : Les règles de consommation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ;
Partie 5 : Les crédits de personnel et les emplois ;
Partie 6 : Les règles relatives aux recettes non fiscales affectées à certaines dépenses du budget de l'Etat ;
Partie 7 : La clôture de la gestion et les opérations de fin d'exercice.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 2017 au jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance