Arrêté du 30 juin 2017

Article 3

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Article 3

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2019

Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 2 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. La directrice du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 2017 au jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance